Apc Eucalyptus Algérie

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Demandes d'actes

Grâce à cette rubrique vous pouvez commander les actes d'origines suivants:
Actes de naissance n°12, Acte de mariage, ...

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Emission à la radio sur l'APC des Eucalyptus

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Procedures et Documents d'état civil

La mission principale de l’APC des Eucalyptus comme toute administration locale est de proposer des services divers aux citoyens. Des efforts sont fournis quotidiennement, pour que notre administration soit constamment à l’écoute et au service de ses administrés, en développant un service de qualité afin de débarrasser les citoyens des procédures harassantes et contraignantes de l’administration. Par ces quelques orientations, nous comptons aider nos administrés, et atteindre notre objectif qui est, en un mot : ÊTRE AU SERVICE DU CITOYEN.

Documents délivrés par les services de la commune :

ATTENTION: l’ensemble des procédures et modalités de délivrance des documents administratifs énumérées ci-après, sont celles en vigueur au 31/04/2010. Entre-temps les modalités de délivrance de certains document peuvent avoir changé.

Le livret de famille

Liste des pièces nécessaires

Remis lors de la célébration du mariage après avoir reçu le dossier réglementaire:

  • Acte de mariage dûment dressé ;
  • Extrait de naissance des 2 conjoints délivrés par la commune de naissance en cours de validité (01 année) ;
  • Justification de résidence de l’un des deux époux ;
Procédure

Second livret

Il peut être délivré un second livret de famille suivant trois cas:

  • Après divorce pour l’un des deux époux qui n’est pas dépourvu et après transcription de la mention de divorce en marge de l’acte de mariage.
  • Sur présentation de la déclaration de perte auprès de la commune où a été dressé l’acte de mariage.
  • Sur présentation du livret de famille détérioré.

N.B: le livret de famille ne peut être remis qu’au chef de famille

Texte de référence
  • Ordonnance N° 70/20 du 19 février 1970.

Fiche familiale et individuelle, extrait d’acte de naissance, de mariage et de décès

Liste des pièces nécessaires
  • La délivrance des extraits des copies intégrales d’actes de naissance, de décès ou de mariage est subordonné à la présentation d’un livret de famille régulièrement tenue à jour.
Procédure
  • Délivrance et remise immédiate.
Texte de référence
  • Ordonnance 70/20 du 19 février 1970 et textes subséquents.

Permis d’inhumer

Mort naturelle :

  • Le permis d’inhumer est délivré sur présentation d’un certificat de constatation de décès délivré par un médecin.

Mort d’origine suspect :

  • En cas de mort suspect, seul le procureur de la république territorialement compétent peut autoriser l’inhumation de la personne décédé.
  • En ce qui concerne le transfert de corps (voir le document délivrés par les services de wilaya).
Texte de référence
  • Décret 77/84 du 06 juin 1977 modifiant et complétant le décret n° 75/152 du 15 décembre 1975.

Certificat de résidence

Liste des pièces nécessaires
  • Titre de propriété.
  • Décision d’affectation de logement d’astreinte ou de fonction.
  • Reçu d’électricité, gaz, eau ou de loyer.
  • Carte d’électeur.
  • Concernant les ascendants, descendants et collatéraux, le propriétaire est tenu d’en faire une déclaration sur l’honneur dûment légalisée.
Texte de référence
  • Arrêté ministériel du 30 décembre 1987.

Légalisation matériel de signature

Procédure
  • Pour procéder à la légalisation matérielle de signature, il est exigé la présentation d’une pièce d’identité (C.N.I ou permis de conduire).
Texte de référence
  • Décret 77/41 du 19 février 1977.

Carte d‘électeur ou duplicata

Procédure
  • Être déjà inscrit sur la liste électorale communale (Duplicata)
  • Nouvellement inscrit (nouvelle carte)
  • Nouvellement inscrit sur la liste électorale à l’issue d’un changement de résidence (nouvelle carte).
Texte de référence
  • Loi électorale 89/13 du 07 août 1989

Officialisation de mariage

Liste des pièces nécessaires
  • Acte de naissance N° 12 (durée de validité 03 mois).
  • Certificat médical de l’épouse et de l’époux (durée de validité 03 mois).
  • Certificat de résidence de l’un des conjoints résident.
  • Copie légalisée de la carte d’identité du conjoint et du tuteur de l’épouse.

N.B: Le permis de conduire n’est pas accepté.