Apc Eucalyptus Algérie

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Actes de naissance n°12, Acte de mariage, ...

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Procédures et textes de lois

TEXTES GENERAUX

Le cocontractant est soumis aux dispositions :

• Du décret présidentiel 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié complété par le décret présidentiel 03-301 du 11 septembre 2003 et le 08-338 du 26 octobre 2008 portant réglementation des marchés.
• Du cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) approuvé par arrêté ministériel du 21 novembre 1964.
• Du fascicule des clauses usuelles applicables aux travaux de génie civil approuvé par le ministère des travaux publics le 16 octobre 1964.
• De l’ordonnance 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil modifié et complété.
• De l’ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003 complété et modifié par la loi 08-12 du 25 juin 2008 relative aux concurrences.
• De l’ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances.

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Pour d’autres informations contactez-nous par mail : direction.technique@apceucalyptus.com